[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text ul_position=\u00a0\u00bbinside\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.18.0″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb ul_font=\u00a0\u00bb||||||||\u00a0\u00bb ul_font_size=\u00a0\u00bb15px\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>\n ASSURANCES PETRELLUZZI s\u2019engage \u00e0 ce que les traitements de donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s sur https:\/\/www.petrelluzzi.com<\/a> soient conformes au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s. La pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es s\u2019applique au traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9 via le site internet\u00a0https:\/\/www.petrelluzzi.com<\/a> . Elle vous informe sur la\/les finalit\u00e9(s) des traitements effectu\u00e9s, la base l\u00e9gale des traitements, les destinataires des donn\u00e9es ainsi que leur dur\u00e9e de conservation, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 (description g\u00e9n\u00e9rale), l\u2019existence \u00e9ventuelle de transferts de donn\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou de prises de d\u00e9cision automatis\u00e9es, l\u2019utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libert\u00e9s et la fa\u00e7on de les exercer.<\/p>\n <\/p>\n Qui est le responsable du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 par ce site internet\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le responsable du traitement de donn\u00e9es effectu\u00e9 par le site internet https:\/\/www.petrelluzzi.com<\/a> est ASSURANCES PETRELLUZZI situ\u00e9 \u00e0 lot Vince Arnouville 97\u00a0170 PETIT-BOURG. Pour en savoir plus, voir les mentions l\u00e9gales<\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Ce site collecte-t-il des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0?<\/strong><\/p>\n Suivant l\u2019article 4.1 du RGPD, une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Ce site collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via son formulaire de contact. Les donn\u00e9es personnelles sont librement communiqu\u00e9es \u00e0 ASSURANCES PETRELLUZZI par les personnes concern\u00e9es en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d\u2019information affich\u00e9e sous le de contact. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont ad\u00e9quates, utiles, n\u00e9cessaires et limit\u00e9es au strict minimum. Il s\u2019agit notamment de donn\u00e9es d\u2019identification (nom, pr\u00e9nom), professionnelles (soci\u00e9t\u00e9) et de connexion (adresse mail).<\/p>\n <\/p>\n Quelles sont les finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es dans le cadre des diff\u00e9rents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n Les traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es dans le cadre du t\u00e9l\u00e9chargement du formulaire de r\u00e9clamations poursuivent les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Quel est le fondement juridique du traitement effectu\u00e9 par ce site\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par ASSURANCES PETRELLUZZI est fond\u00e9 :<\/p>\n <\/p>\n Quels sont les destinataires des donn\u00e9es trait\u00e9es par ce site\u00a0?<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont avant tout destin\u00e9es \u00e0 ASSURANCES PETRELLUZZI, \u00e9diteur du site et responsable du traitement. Elles sont trait\u00e9es par le personnel des diff\u00e9rents services concern\u00e9s par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des donn\u00e9es personnelles. Elles sont trait\u00e9es uniquement pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant peuvent \u00eatre trait\u00e9es ponctuellement par des sous-traitants d\u2019ASSURANCES PETRELLUZZI (au sens de l\u2019article 4.8 du RGPD) de fa\u00e7on encadr\u00e9e strictement. Elles ne sont jamais communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n <\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles sont-elles transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par ce site internet ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des acteurs situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. En cas de transfert contractuel des donn\u00e9es personnelles, ASSURANCES PETRELLUZZI veille \u00e0 ce que les destinataires soient bas\u00e9s dans l\u2019Union europ\u00e9enne. ASSURANCES PETRELLUZZI contr\u00f4le \u00e9galement la conformit\u00e9 au RGPD de tous les destinataires des donn\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Comment sont s\u00e9curis\u00e9es les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par ce site ?<\/strong><\/p>\n ASSURANCES PETRELLUZZI s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le cadre de ce site, dans le respect de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures s\u00e9curitaires pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n Quelle est la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par ce site\u00a0?<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont stock\u00e9es dans un fichier informatis\u00e9 par ASSURANCES PETRELLUZZI et sont conserv\u00e9es pendant 3 ans \u00e0 partir de votre dernier contact ou pendant toute la dur\u00e9e de la relation commerciale. Les pi\u00e8ces justificatives collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019exercice de vos droits sont conserv\u00e9es le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).<\/p>\n <\/p>\n Ce site utilise-t-il des cookies\u00a0?<\/strong><\/p>\n Lors de la consultation de ce site, des cookies (t\u00e9moins de connexion) sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. ASSURANCES PETRELLUZZI peut, notamment \u00e0 l\u2019aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l\u2019information pr\u00e9sents sur son site Web et les adapter \u00e0 vos besoins personnels. En aucun cas ASSURANCES PETRELLUZZI ne peut identifier un utilisateur par un cookie. En pratique, nous utilisons des cookies pour suivre les mesures d\u2019audience. Les cookies utilis\u00e9s par ASSURANCES PETRELLUZZI sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d\u2019audience.<\/p>\n Vous pouvez accepter ou refuser les cookies \u00e0 partir du bandeau d\u2019information sur les cookies ou g\u00e9rer les param\u00e8tres des cookies gr\u00e2ce au menu \u00ab\u00a0Gestion des cookies\u00a0\u00bb en bas de page. Pour plus d\u2019information sur les cookies, vous pouvez consulter notre\u00a0politique d\u2019utilisation des cookies<\/em><\/a>\u00a0ou vous rendre sur\u00a0le site de la CNIL<\/em><\/a>.<\/p>\n <\/p>\n Puis-je m\u2019opposer \u00e0 ces cookies?<\/strong><\/p>\n Oui, de plusieurs fa\u00e7ons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :<\/p>\n <\/p>\n Quels sont les droits des personnes concern\u00e9es par le traitement effectu\u00e9 par ce site\u00a0?<\/strong><\/p>\n Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir \u00e0 d\u00e9cliner votre identit\u00e9 et \u00e0 fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un formulaire sp\u00e9cifique. Nous collectons les donn\u00e9es individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers \u00e9lectroniques que vous nous envoyez.<\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RGPD) entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n\u00b0\u00a02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles dite LIL3 et de l\u2019ordonnance n\u00b0 2018-1125 du 12 d\u00e9cembre 2018 prise en application de l\u2019article 32 de la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et portant modification de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n Vous disposez \u00e9galement (lorsque c\u2019est applicable), du droit de formuler des directives g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s ou droit \u00e0 l\u2019oubli.<\/p>\n <\/p>\n Comment puis-je exercer mes droits pr\u00e9vus par le RGPD et par la loi Informatique et Libert\u00e9s ?<\/strong><\/p>\n Vos demandes peuvent \u00eatre formul\u00e9es de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Veuillez formuler chacune de vos demandes par l\u2019un des moyens ci-dessus en joignant la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9<\/em>\u00a0et en pr\u00e9cisant votre localisation. Merci de pr\u00e9ciser si votre demande porte sur des actions de prospection d\u2019<\/em>ASSURANCES PETRELLUZZI ou un de ses sous-traitants.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Pour une demande de droit d\u2019acc\u00e8s<\/u><\/strong>\u00a0:<\/p>\n Veuillez pr\u00e9ciser dans votre demande sur quelles donn\u00e9es ou quelles op\u00e9rations de traitement elle porte.<\/p>\n Vos donn\u00e9es vous seront transmises par voie \u00e9lectronique ou par courrier postal, en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n ASSURANCES PETRELLUZZI peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e (article 15.3 du RGPD).<\/p>\n En cas de demandes manifestement infond\u00e9es ou excessives, ASSURANCES PETRELLUZZI peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des co\u00fbts administratifs support\u00e9s pour fournir les informations ou refuser de donner suite \u00e0 ces demandes (article 12.5 du RGPD).<\/p>\n <\/p>\n P<\/u><\/strong>our une demande de droit de rectification :<\/u><\/strong><\/p>\n Si vous estimez que des informations vous concernant sont erron\u00e9es et devraient \u00eatre rectifi\u00e9es, merci d\u2019indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment les donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compl\u00e9ter (article 15 du RGPD).<\/p>\n <\/p>\n Pour une demande de droit d\u2019effacement :<\/u><\/strong><\/p>\n Veuillez indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment les donn\u00e9es vous concernant dont vous demandez l\u2019effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).<\/p>\n \u00c0 noter : ce droit n\u2019est pas absolu, ASSURANCES PETRELLUZZI peut \u00eatre dans l\u2019obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, notamment, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative \u00e0 l\u2019exercice de vos droits.<\/p>\n <\/p>\n Pour une demande de limitation du traitement<\/u><\/strong>\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Veuillez indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment les donn\u00e9es vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.<\/p>\n \u00c0 noter : ce droit n\u2019est pas absolu, ASSURANCES PETRELLUZZI peut d\u00e9cider de poursuivre le traitement de vos donn\u00e9es (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en \u0153uvre, peut se traduire par la suspension de services assur\u00e9s par ASSURANCES PETRELLUZZI (acc\u00e8s aux travaux et livrables, r\u00e9ception d\u2019information, etc.). Ces incidences vous seront d\u00e9crites dans le courrier accusant r\u00e9ception de votre demande de limitation du traitement.<\/p>\n <\/p>\n Pour une demande de droit d\u2019opposition<\/u><\/strong>\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Veuillez indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment le traitement de donn\u00e9es vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.<\/p>\n \u00c0 noter : ce droit n\u2019est pas absolu. Veuillez indiquer pr\u00e9cis\u00e9ment le traitement pour lequel vous vous opposez \u00e0 la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).<\/p>\n <\/p>\n\n
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